Coup de tonnerre judiciaire… “Inwi” écrase “beIN Sports” dans la bataille du piratage et évite une amende de 100 millions de dirhams !

Ariffino.net/spécial

Dans un jugement marquant, le Tribunal de Commerce de Casablanca a mis un terme à la bataille judiciaire qui durait depuis des années entre le groupe médiatique “beIN” et la société “Wana Corporate” (Inwi), en rejetant la demande du groupe qatari qui réclamait 100 millions de dirhams de dommages et intérêts.

“Nous ne sommes pas responsables du contenu”… Comment la logique d'”Inwi” a-t-elle triomphé au tribunal ?
Le groupe “beIN”, détenteur des droits exclusifs de diffusion de nombreux matchs, avait intenté un procès en 2019, accusant “Inwi” de ne pas lutter suffisamment contre le piratage et la diffusion illégale des matchs sur son réseau. “beIN” fondait sa plainte sur les lois sur le droit d’auteur et la concurrence déloyale. En face, la défense d'”Inwi”, menée par l’avocat Rachid Hilmi, a soutenu qu’un fournisseur d’accès à Internet est un simple intermédiaire technique neutre sans contrôle éditorial sur le contenu, et ne peut être tenu légalement responsable de la surveillance des données qui transitent par son réseau.

Un jugement historique… La justice consacre le principe de “neutralité technique” des FAI
Le tribunal a entièrement adopté la logique de la défense d'”Inwi”, affirmant dans ses motifs que le rôle d’un FAI se limite à fournir un accès au réseau et qu’il ne peut être obligé de surveiller le contenu. Le tribunal a estimé qu’il n’y avait aucune preuve de faute de la part d'”Inwi” ou de lien de causalité entre ses services et les actes de piratage, et a donc rejeté la demande, condamnant “beIN” aux dépens.

Et maintenant ?… “beIN” pourrait faire appel, la bataille judiciaire n’est pas encore terminée
Ce jugement de première instance est une victoire majeure pour “Inwi” et les FAI au Maroc, car il consacre le principe de neutralité technique. Cependant, le groupe médiatique “beIN” a toujours la possibilité de faire appel, ce qui signifie que cette longue bataille judiciaire pourrait se poursuivre en deuxième instance.