ETUDE: VERS UNE DECENTRALISATION DU SECTEUR DE L’EDUCATION ET DE LA FORMATION AU MAROC

El ouarti El hadi,

Planificateur de l’éducation

Introduction

 

Au lendemain de l’indépendance, le Maroc a mis en œuvre de vastes réformes de l’éducation et de la formation à tous les niveaux qui englobaient le système éducatif marocain.

A la fin du 20^ème  siècle on a assisté à une réforme globale du système de l’éducation et de la formation avec la promulgation en 1999 de la Charte nationale d’éducation et de formation (CNEF) suite à un consensus national. Ainsi on a déclaré la décennie 2000-2009, « décennie nationale de l’éducation et de la formation » et on a dressé « le secteur de l’éducation et de la formation en première priorité nationale, après l’intégrité territoriale ».

Face aux différentes contraintes survenues, au cours de la réalisation des objectifs de cette reforme et afin de lui donner un nouveau souffle,  un Programme d’urgence (PU)  pour l’éducation a été établi dans le but  de rattraper le retard enregistré le long du processus de réforme de la décennie. Ce programme quadriennal (2009-2012) auquel on a alloué des budgets énormes s’est achevé sans pouvoir atteindre les objectifs fixés, ainsi le niveau de l’échec de ce programme s’est avéré non négligeable.

Malgré ce long processus de réforme, les efforts consentis au secteur de l’éducation et de la formation (environ 5,5 % du PNB) et les améliorations enregistrés sur les plans quantitatif et qualitatif, de grands problèmes persistent toujours :

• Efficacité  interne mise en question vu les taux élevés d’abandon et de redoublement.
• Efficacité  externe est loin d’être acceptable.
• Infrastructures éducatives de base contestées mettant en cause l’articulation entre l’offre et la demande en éducation.
• Gouvernance éducative archaïque et non transparente.

Pour tenter de diagnostiquer  les différentes reformes qu’a connu le Maroc depuis l’indépendance, nous remarquons qu’elles ont touché principalement les volets pédagogiques (les curricula, programmes, architecture scolaire….) et les moyens financiers, techniques et humains permettant de mettre en œuvre ces reformes pédagogiques.

         Sur le plan de la gouvernance éducative, les réformes s’inscrivaient généralement dans le cadre d’une centralisation et d’une  déconcentration excessives à l’exception de la timide expérience des académies (réforme de 2002) où l’on assistait à des institutions déconcentrées bénéficiant d’une petite décentralisation dite technique ou fonctionnelle.

Après plus de dix ans d’expérience des académies régionales d’éducation et de formation (AREF), nous constatons que ces institutions n’ont fait qu’absorber des sommes colossales du budget de l’éducation nationale sans produire de réelles valeurs ajoutées; en outre, ces AREF sont devenues des dispositifs supplémentaires au sein des engrenages de la machine bureaucratique et ont accentué la défaillance de l’administration du secteur éducatif (SE).

De ce fait, on peut remarquer que contrairement aux grandes réformes administratives et de la gouvernance du secteur éducatif qu’a connu la plupart des pays du monde,  le Maroc n’a pas opéré de véritables changements à ce niveau.

Diverses expériences de la décentralisation des systèmes d’éducation ont été menées à l’échelon mondial en vue de pratiquer une nouvelle forme de gouvernance éducative visant une gestion rationnelle de ce secteur et une amélioration de la qualité de l’éducation.

Ipso facto, la question de la décentralisation ; mérite d’être étudiée afin de tenter l’appliquer à notre système éducatif.

Qu’est ce que la décentralisation de l’éducation?

 

Avant de répondre à cette question, il convient de définir brièvement les termes : centralisation, déconcentration et décentralisation ;

• La centralisation est une forme de gouvernance d’organisation de l’Etat qui permet aux autorités centrales de détenir tous les pouvoirs de décision (politique, administratif, financier…) sur l’ensemble des administrations répartis sur le territoire national. Dans ce cas le pouvoir de décision est concentré au sommet de l’appareil d’État (cas des ministères).  et se transmet du national au local, avec une administration  unifiée et hiérarchisée
• La déconcentration est un aménagement de la centralisation : elle permet de déléguer certains pouvoirs d’une administration centrale vers des services répartis sur le territoire, dits services déconcentrés ou services extérieurs (cas des délégations régionales et provinciales). Elle vise à décongestionner l’administration centrale et de  permettre une prise de décision accélérée  au niveau local dans le but  d’améliorer l’efficacité de l’Etat.
• La décentralisation est un mode d’organisation de l’administration dans lequel certains pouvoirs et attributions sont  transférés de l’Etat vers une personne morale du droit public distincte de lui (cas des collectivités locales). La décentralisation permet à l’Etat de  décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités  au niveau le plus adapté (institutions publiques)  disposant d’une personnalité morale propre et d’une autonomie  financière. Il convient de signaler à ce propos qu’il existe plusieurs types de décentralisation : politique, administrative, verticale, horizontale, technique, fonctionnelle…

Partant de ce qui précède, la décentralisation du secteur de l’éducation consiste donc à un transfert de pouvoirs de décision et de certaines attributions du Ministère chargé de l’éducation au niveau du gouvernement central à des collectivités territoriales et des établissements scolaires ou d’autres institutions publiques (administrations intermédiaires…) . L’importance et la nature de la décentralisation  résident dans les types de compétences et pouvoirs transférés du niveau central vers le niveau régional ou local.

Pourquoi la décentralisation de l’éducation?

 

Depuis des années, au niveau d’une grande partie du monde, un vaste débat s’est ouvert sur la répartition des compétences et les rôles des parties prenantes au sein du secteur de l’éducation et de la formation. Dans un système centralisé et déconcentré, le processus de gestion de ce secteur est devenu plus compliqué du fait que les responsables doivent rationaliser un ensemble complexe de fonctions et de tâches qui se complètent, à titre d’exemple: la préparation des plans éducatifs, l’élaboration des programmes et méthodes d’enseignement, la gestion des différentes formes d’évaluation, la gestion des ressources humaines, la programmation et la carte scolaire, l’appui social,  la construction, l’aménagement  et l’équipement des établissements scolaires, la gestion financière…

Face à cette complexité, il est devenu évident que la décentralisation n’est plus un choix mais une obligation pour tout pays espérant gérer efficacement et d’une manière rationnelle son système éducatif afin de réaliser un développement économique et social dans un climat où règne une gouvernance transparente et efficace, une gestion participative, un partage de pouvoirs et une démocratie de proximité.

L’éducation qui est un secteur primordial et vital ne peut échapper à cette logique et elle n’a donc qu’à s’aligner aux autres secteurs bénéficiant de ce mode d’organisation à savoir  la décentralisation. Des expériences dans le monde  ont montré que  dans la plupart des pays où le secteur éducatif est géré par une administration fortement centralisée et déconcentrée, de sérieux  problèmes menaçaient ces systèmes : inefficacité administrative, manque d’initiatives, faible degré de responsabilité, manque de transparence, gaspillage et gestion inefficiente des finances, qualité de services desservis contestée, en plus de l’efficacité interne  et l’efficacité externe  du système éducatif qui reste loin du souhaitable…

En effet, sur le plan théorique,  l’éducation décentralisée est devenue extrêmement séduisante et serait probablement plus efficace, plus rationnelle, plus rapide, plus compatible avec les priorités locales et peut favoriser considérablement l’amélioration la qualité de l’éducation et de la formation.

La rareté des moyens financiers et les problèmes de gouvernance éducative liés à cela ont poussé des gouvernements, dans plusieurs pays, à s’intéresser davantage  au potentiel que la décentralisation présente ; en l’occurrence l’accroissement de l’efficacité et du degré de responsabilité.

Se décharger de certaines responsabilités surtout financières est devenu  actuellement pour  les gouvernements centraux une impérative.

Formes de décentralisation de l’éducation dans le monde

 

  Malgré les oppositions enregistrées depuis la fin des années 80, la décentralisation des systèmes éducatifs s’est propagée dans le monde et s’est généralisée dans les pays de l’OCDE où plusieurs voies de décentralisation ont été appliquées ; selon Nathalie Mons (*) :

• Les Etats  fédéraux (USA, Canada, Allemagne… soit 20% des pays de l’OCDE) dans lequel les Etats, des Länder, des Cantons …assument tous les pouvoirs. Mais on y remarque des processus de remise en cohérence nationale (imposer des standards de programmes et des examens nationaux) en même temps qu’ils accordent de plus larges compétences aux établissements scolaires.
• Des pays optant pour une décentralisation minimale dans un contexte fortement centralisé (France, Corée, Japon, Luxembourg, Portugal… soit 25% des pays de l’OCDE). Mais les collectivités locales interviennent largement dans les financements, en restant en périphérie du champ pédagogique. Ces pays cherchent à déconcentrer et à décentraliser.
• D’autres optent pour une décentralisation collaborative, dans un nouvel équilibre entre le centre et les acteurs locaux (collectivités, écoles…), qui restent encadrés. Des marges de manœuvre existent sur une part des programmes et les collectivités ont également des compétences limitées en matière de la gestion des ressources humaines, dans le cadre d’une régulation nationale (33% des pays de l’OCDE : pays scandinaves, Pologne…).
• Les états décentralisateurs volontaristes optent pour une rupture profonde qui tout en gardant des compétences de contrôle et de régulation, ont délégué massivement au local (20% des pays de l’OCDE : Angleterre, Nouvelle-Zélande, Hongrie, Espagne…), y compris dans les programmes et la gestion du personnel. L’autonomie de gestion est totale, le financement local, avec de grandes différences selon les régions. Cependant, les certifications restent nationales.

Impacts de décentralisation du SECTEUR EDUCATIF dans le monde

 

Malgré les bienfaits de la politique de la décentralisation, des recherches ont montré que  les variables « décentralisation” et  “degré de décentralisation”  de l’éducation ne sont pas opérationnelles : les résultats des élèves ne sont pas corrélés à l’application du processus de décentralisation et avec le niveau ou l’intensité de décentralisation. La corrélation n’est pas donc automatique, la manière dont la décentralisation a été mise en œuvre est capitale, il y a autant de décentralisations que de contextes particuliers.

D’autres économistes de l’éducation ont en revanche  constaté à travers des tests standardisés dans des enquêtes internationales (IEAP, TIMSS et PISA) un lien positif entre la décentralisation du système éducatif, approchée par la part des dépenses et la performance scolaire.

Selon Nathalie Mons, le manque de régulation nationale augmente les inégalités scolaires et sociales ; l’organisation optimale semble donc celle qui conjugue un pouvoir central qui garde certaines attributions (gestion des ressources humaines, définition des statuts, recrutement…) et une part de responsabilité locale dans la déclinaison des objectifs et des programmes dans le cadre d’un financement mixte entre l’Etat et les collectivités locales.

Enfin, la politique de la décentralisation éducative en tant qu’élément d’une nouvelle régulation est d’une grande utilité semble inévitable. Dans cette perspective, diverses  expériences ont été enregistrées à l’échelle planétaire allant de la délégation  et le transfert de certaines  fonctions aux administrations intermédiaires et locales, jusqu’à la gestion et le financement des établissements scolaires par les collectivités locales. Selon des spécialistes, le consensus actuel est de prendre une orientation médiane : l’Etat doit rester stratège mais pas gestionnaire unique de l’éducation.

Organisation administrative du SECTEUR EDUCATIF au Maroc

 

Depuis l’indépendance jusqu’à nos jour, la gouvernance scolaire a subit des reformes considérables à plusieurs échelles et ce pour répondre aux exigences pédagogiques et managériales dictées par des contextes déterminés. Toutefois l’administration scolaire persistait inlassablement caractérisée par une forte centralisation déconcentrée étape par étape au fil du temps. A l’exception des universités et des AREF qui ont vécu une décentralisation technique, le terme «décentralisation » est quasi absent dans la pratique de la gouvernance scolaire.

Au niveau du secteur de l’Education nationale, le fonctionnement de son administration se répartis sur les niveaux suivants :

• Les services centraux au sommet, présidés par le Ministre et englobent le Secrétariat général, l’Inspection générale, les Directions, les Divisions et les Services. A cette échelle, on détient des pouvoirs exorbitants sur la majorité des attributions de ce Ministère (pédagogiques, administratives, matérielles, financières…). Les compétences déléguées aux services déconcentrées  régionaux provinciaux et locaux ne se font que sous contrôle sévère du central ;
• Les AREF au niveau de chaque région ; ce sont des institutions publiques disposant d’une personnalité morale propre et d’une autonomie  financière (réforme de 2002). Toutefois la petite décentralisation dite technique ou fonctionnelle dont jouit l’Académie n’a pas de grandes influences sur le caractère déconcentré de cette administration. Le directeur de l’AREF exécute (avec divisions et services de l’Académie) les « décisions » du Conseil administratif et gère le secteur de l’éducation au niveau du territoire de la région dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Ministre ;
• Les délégations provinciales au niveau de chaque province, ce sont des services déconcentrés, à la tête de chaque délégation un délégué qui gère (avec les services de la délégation)  le secteur de l’éducation sur l’ensemble du territoire provincial dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués par le Ministre et le directeur de l’AREF ;
• Les établissements scolaires dirigés par des directeurs qui gèrent leurs établissements dans le cadre des pouvoirs qui lui sont délégués et assurent  leur fonctionnement sur les plans administratifs, pédagogiques et matériels.

A la lumière de ce qui précède, nous constatons que notre secteur éducatif est géré d’une manière rigoureusement hiérarchisée avec une centralisation et une déconcentration exorbitantes. En revanche, la décentralisation est quasi absente.

La gouvernance scolaire au Maroc et ses effets

 

L’organisation administrative du Ministère chargé de l’éducation et les pratiques actuelles au niveau de ses institutions  a crée un climat ambigu et complexe ; le nombre démesuré de Directions, de Divisions et de Services constituant les services centraux qui ont des attributions démesurées fonctionnent généralement en absence de la coordination indispensable.  La déclinaison des orientations, de directives et de décisions du central à l’échelle locale est un exercice dur et complexe ; les responsables provinciaux et les chefs des établissements scolaires se trouvent en fin de compte face aux tâches et missions émanant du sommet nécessitant du temps et des moyens qui dépassent généralement les capacités des institutions concernées. Dans plusieurs cas, une tâche ne peut se faire qu’au détriment d’une autre et par conséquent la qualité de l’éducation se perd dans cet immense tas de missions et ne vient qu’en rangs reculés.

Au niveau régional, l’AREF joue le rôle de pont entre le central et le provincial ; dans ce sens, les instructions et les décisions (relatives au volet pédagogique, à la carte scolaire…) dudit central se transmet au provincial  via l’Académie qui assure la récapitulation et la remonté de l’information dans le sens inverse. D’innombrables tâches s’exécutent à travers ce cheminement où  le rôle de l’AREF ne peut être qualifié que de bureaucratie inutile. D’autre part, dans le cadre de ses attributions qui lui sont déléguées et les décisions de son conseil administratif, l’Académie tend à remplacer les services centraux en matière de la gestion des ressources humaines, des finances, de l’appui social, des constructions, des aménagements et des équipements scolaires…elle veille au transfert des moyens aux délégations provinciales pour  gérer les volets mentionnés sous le contrôle de l’AREF et du Ministère.

De ce fait, ces délégations sont tenues de décliner la politique éducative du Ministère  en assurant la gestion administrative, pédagogique, matérielle, financière et technique du système éducatif au niveau de tout le territoire provincial. Avec des intensités moindres, les chefs d’établissements scolaires sont tenus de mettre en œuvre une bonne part de tâches et de missions mentionnées ci-dessus ; bien qu’ils ne soient ordonnateurs qu’en qualité de présidents des « associations de soutien à l’école de réussite » (mises en place en 2009) et non pas en qualité de directeurs.

Conséquences.

 

         Le mode de fonctionnement des différents services du Ministère chargé de l’éducation nationale au Maroc  révèle des défaillances énormes et tend à menacer le système éducatif dans son intégralité. Nous pouvons citer à ce propos :

• Manque  de coordination et de transparence à tous les niveaux territoriaux de l’administration scolaire ;
• Manque  d’initiatives et faible degré de responsabilité : la complexité des missions et la non transparence créent un climat ambigu où il est tellement difficile de définir la responsabilité de chaque personne faisant partie d’un groupe sensé exécuter une fonction bien déterminée ;
• Une bureaucratie excessive entraînant un gaspillage de temps et de moyens, d’où l’inefficacité des différents actes de nos administrations. Une simple décision peut ne pas voir le jour et sortir des rouages du ministère qu’après la signature du Ministre ! au niveau local, un directeur d’école par exemple doit se déplacer 100 km vers la délégation provincial pour se procurer une petite quantité de fourniture ou de la craie ou des produits d’hygiène ;  ayant un prix ne dépassant pas le coût de ce voyage!
• Dispersion des efforts à tous les niveaux hiérarchiques, les tâches sont nombreuses et touchent plusieurs domaines autres que pédagogique (ressources humaines, finances, appui social, constructions, aménagements, équipements scolaires, carte scolaires…). Cette variété et multitude de missions ainsi que leurs ampleurs font déboussoler les responsables du secteur éducatif et par conséquent le sens des priorités devient défaillant. Un délégué provincial à titre d’exemple, s’occupe de tous les domaines déjà cités ; il semble tout faire, à l’exception de sa mission primordiale : l’enseignement  et  l’éducation. Il s’occupe des différentes réunions du gouverneur et autres responsables, des marchés publics, des bons de commande, des constructions scolaires, du transport scolaire, des cantines, des internats, du parc auto, des vignettes, du carburant…le pédagogique ne vient qu’en dernier lieu ! Dans plusieurs cas, et par la force des choses, l’éducation devient le dernier  souci des responsables éducatifs ;
•  Système financier inefficient ; en général les coûts sont élevés et on peut constater des gaspillages, des dépenses inappropriées voire  inutiles ; en plus, pour des affaires identiques, le marché peut se lancer au niveau central, comme au niveau régional ou provincial (cas des constructions scolaires) ;
• Règne de l’esprit de revendication au détriment de celui de partenariat et de coopération. Le slogan : « l’éducation est l’affaire de tous » était lancé dans le but d’attirer encore plus les partenaires à s’intéresser, à coopérer et à participer pour trouver des solutions adéquates à certaines contraintes au sein de l’école marocaine.  A  l’exception de l’apport de certaines institutions et de la société civile, le reste -qui est vaste- choisissait la position revendicative : les élus ne cessent d’embarrasser les responsables de l’éducation sur l’état des infrastructures scolaires délabrés ou insuffisantes dans leurs communes. Il est temps de s’interroger si l’élu est là pour revendiquer ou bien pour assurer une gestion optimale de sa commune  et promouvoir un développement économique et social.

La décentralisation du SEcteur educatif au Maroc est une nécessité

 

Il est d’ores et déjà évident que l’organisation administrative de notre système éducatif souffre de plusieurs disfonctionnements et a un impact négatif sur la qualité d’enseignement et la performance scolaire ; la reforme du secteur éducatif doit passer nécessairement par une réorganisation de son mode de fonctionnement. Nous ne devons pas parler d’un simple remaniement, mais d’une opération chirurgicale touchant le fond du système, une vraie révolution administrative!

Les expériences dans le monde ont montré que la décentralisation éducative est indispensable cependant elle n’est pas suffisante pour l’amélioration du niveau de notre école.

Le terme « décentralisation » n’est pas nouveau au Maroc, une grande expérience a été cumulée depuis des décennies en matière de décentralisation politique (collectivités locales, chambres professionnelles, conseils régionaux, assemblées provinciaux…) et technique (universités, AREF…). De plus l’idée même de « la régionalisation avancée » comme reforme politique ambitieuse dans notre pays ne trouverait sa juste valeur qu’en intégrant d’autres domaines telles que l’éducation et la formation.

On doit donc capitaliser nos acquis en la matière et s’aligner au concept  de « la régionalisation avancée »  tout en tenant compte du contexte socio économique marocain, de la réalité de notre système éducatif et des expériences dans le monde pour déterminer le degré de décentralisation éducative approprié pour le cas de notre pays.

Il semble que la gouvernance scolaire au Maroc doit s’articuler autour de deux axes primordiaux :

• Primauté  de l’Etat en matière de la politique éducative ;
• Transfert au maximum du non pédagogique aux collectivités territoriales (CT).

Se basant sur ces deux principes, l’Etat doit rester stratège dans le domaine de l’éducation et de la formation, mais il doit partager et cogérer tout ce qui est technique avec des autres institutions afin de pouvoir se focaliser efficacement sur sa mission initiale qui est l’éducation.

La vulnérabilité et la précarité de notre système éducatif et les exigences présentes et futures de nos générations dans un monde en pleine mutation exigent que l’éducation reste une affaire d’Etat. Le destin de ce secteur vital qui est l’éducation doit être confiée à un comité de sages indépendants afin de proposer et anticiper sur le devenir de notre système éducatif, loin de toute pression politique et démagogique. On doit décider de plusieurs questions telles que les langues, le curricula, les programmes, la répartition des contenus des programmes scolaires… et tout cela dans le cadre des fameux principes fondamentaux de l’éducation qui sont : le savoir, le savoir -faire et le savoir- être.

 Notre système éducatif est tellement fragile qu’il ne peut subir plus de dégâts  pouvant menacer le devenir de nos générations présentes et futures : il s’agit de l’avenir de notre pays, on n’a pas droit à l’erreur, nous devrions être sages !

D’autre part, les responsables et la quasi-totalité du personnel de l’éducation nationale doivent se pencher essentiellement sur les questions de l’éducation, qui sont leur mission primordiale, et céder au maximum le technique et le non pédagogique aux collectivités territoriales. Dans ce sens, on peut distinguer deux types de missions techniques au sein du ministère chargé de l’éducation nationale :

La première est fortement liée au volet pédagogique et doit rester une prérogative de l’Etat  parce que c’est à elle que revient en premier lieu de décliner la politique éducative, il s’agit de :

• La gestion des ressources humaines (recrutement, formation, affectation, encadrement, contrôle, évaluation, rémunération…) doit rester une affaire du Ministère afin d’assurer une harmonie et d’éviter tout dérapage éventuel.
• La planification de l’éducation qui permet de prévoir, d’anticiper et de planifier ; elle permet de déterminer les besoins à cours, à moyens et à long terme en matière du personnel et d’infrastructures éducatifs tout en œuvrant à assurer un équilibre entre l’offre et la demande de l’éducation. L’Etat et les collectivités territoriales peuvent ainsi répondre à ces besoins tout en garantissant une gestion optimale et rationnelle.

La deuxième mission technique peu liée au volet pédagogique : il s’agit de presque tout ce qui est matériel et financier à savoir l’appui social, la gestion des finances, les constructions, les aménagements et équipements scolaires… Ces attributions doivent être transférées aux collectivités territoriales dans un cadre de décentralisation.

Type de décentralisation éducative appropriée pour le Maroc

 

S’articulant sur les idées déjà avancées et dans le cadre d’une position médiane de décentralisation, il est préférable que la gouvernance scolaire dans notre pays s’inscrive dans le cadre d’une décentralisation minimale qui s’organisera de la manière suivante :

                                        I. Compétences de l’Etat.

A travers ses pouvoirs centralisés et déconcentrés, l’Etat assure ses missions qui sont :

• La politique éducative : curricula, programmes, manuels scolaires…
• Les différentes formations : initiale, continue et encadrement du personnel enseignant et administratif ;
• La certification : définition et délivrance des diplômes de l’Etat ;
• Les différentes évaluations du système éducatif ;
• La gestion des ressources humaines : recrutement, formation, affectation, encadrement, contrôle, évaluation, rémunération…
• Le financement du matériel pédagogique spécialisé ; équipement des laboratoires, des ateliers et des salles spécialisées ;
• L’élaboration de la carte scolaire et détermination des besoins futurs en personnel et infrastructures scolaires ;
• L’élaboration des plans et des études relatives à l’éducation et la formation, éventuellement en collaboration avec des collectivités territoriales;
• Transfert des moyens financiers aux collectivités territoriales en se basant principalement sur le nombre d’habitants et d’élèves par collectivité.

II .Compétences des collectivités territoriales

Les attributions des collectivités territoriales (CT)  doivent s’élargir afin d’assumer des tâches surtout techniques et de prendre en charge le financement d’une partie de notre secteur éducatif :

1-   Au niveau de la commune rurale ou urbaine.

La commune assure l’acquisition des terrains, la construction, l’extension, l’aménagement et l’équipement des écoles primaires. De même elle prend en charge les cantines scolaires, le transport scolaires (vers l’école, le collège et le lycée), les crédits de fonctionnement  des écoles (eau, électricité, Internet…), le personnel de service et peut organiser en coordination avec les écoles et les Conseils des établissements des activités para scolaires.

Les infrastructures relatives aux écoles deviennent propriété de la commune, toutefois la décision de création, d’extension, d’ouverture de fermeture ou de réouverture doit se faire en concertation et approbation du service chargé de la carte scolaire. Le directeur de l’école gère son école en collaboration avec le Conseil de l’établissement et la commune sans que cette dernière intervienne dans cette gestion, il n y a pas de relation hiérarchique entre la commune et les directeurs des écoles.

La commune peut recourir aux partenariats avec d’autres organismes pour mener ses attributions en matière de l’éducation.

Enfin, la commune peut créer et gérer (ou cogérer avec d’autres organismes) des établissements de l’enseignement préscolaire.

                      2-   Au niveau de l’Assemblée provinciale.

L’Assemblée provinciale assure l’acquisition des terrains, la construction, l’extension, l’aménagement et l’équipement des collèges, des lycées et des internats. De même elle prend en charge les cantines, les internats et les crédits de fonctionnement des collèges et des lycées (eau, électricité, Internet…), le personnel de service et peut organiser en coordination avec ces établissements et les Conseils des établissements des activités para scolaires.

Les infrastructures relatives aux collèges et aux lycées deviennent propriété de la l’Assemblée provinciale, toutefois la décision de création, d’extension, d’ouverture de fermeture ou de réouverture doit se faire en concertation et approbation du service chargé de la carte scolaire. Les directeurs des collèges et des lycées gèrent  leurs établissements en collaboration avec les Conseils des établissements et l’Assemblée provinciale sans que cette dernière intervienne dans cette gestion, il n y a pas de relation hiérarchique entre cette institution et ces directeurs.

L’Assemblée provinciale peut recourir aux partenariats avec d’autres organismes pour mener ses attributions en matière de l’éducation.

                          3-   Au niveau du Conseil régional.

Le Conseil régional assure l’acquisition des terrains, la construction, l’extension, l’aménagement et l’équipement des lycées techniques, des classes préparatoires, des BTS, des centres de formation professionnelle et des internats. De même il prend en charge les internats et les crédits de fonctionnement (eau, électricité, Internet…), le personnel de service et peut organiser en coordination avec ces lycées et centres de formation et les Conseils des établissements des activités para scolaires.

Les infrastructures relatives à ces lycées et ces centres  deviennent propriété du Conseil régional, toutefois la décision de création, d’extension, d’ouverture de fermeture ou de réouverture doit se faire en concertation et approbation du service chargé de la carte scolaire. Les directeurs des lycées des lycées et des centres gèrent  leurs établissements en collaboration avec les Conseils des établissements et le Conseil régional sans que ce dernier intervienne dans cette gestion, il n y a pas de relation hiérarchique entre cette institution et ces directeurs.

Le Conseil régional peut recourir aux partenariats avec d’autres organismes pour mener ses attributions en matière de l’éducation et de la formation.

III. Compétences des Conseils des établissements.

Au niveau de tous les établissements scolaires et de formation un Conseil de l’établissement (CE) élu par les parents et le personnel, veille à favoriser le climat approprié pour aider le directeur à assurer le bon fonctionnement de son établissement. Le CE fixe le montant de participation financière des familles et assure les frais de roulement et les petits entretiens de l’établissement ; de même il propose et participe aux activités extra scolaires en concertation et collaboration des directeurs et d’autres acteurs (CT, ONG…).

En parallèle avec les missions et les attributions de chaque administration décentralisée en matière de l’éducation et de la formation, d’autres services centralisés et déconcentrés du secteur éducatif seront chargés des compétences autres que celles transférées dans le cadre de la décentralisation du système éducatif.

Au niveau central le ministère doit réduire au maximum ses directions, ses divisions,  et ses services et piloter les compétences de l’Etat en matière de l’éducation et de la formation.

Au niveau régional, les AREF chargées de décliner la politique éducative à l’échelle de la région tout en mettant l’accent sur les axes principaux, qui sont la formation initiale et continue, la certification, la gestion des ressources humaines, l’évaluation et les plans éducatifs régionaux en coordination avec les Conseils régionaux .

A l’échelle provinciale, les délégations de l’éducation nationale vont mettre en œuvre la politique éducative sur tout leur territoire en se focalisant sur la gestion des affaires pédagogiques, des ressources humaines, de la carte scolaire, des plans éducatifs et tâchera de veillez au bon fonctionnement des établissements scolaires de la province    en coordination avec l’Assemblée provinciale et les communes de la province.

Conclusion

 

Grâce à cette organisation administrative du secteur de l’éducation et de la formation nous serons en face à des responsables élus qui proposent, participent, collaborent, gèrent et assument leurs responsabilités et non des élus qui revendiquent. Nous serons aussi en face à des responsables de l’éducation nationale, au niveau central comme au niveau régional, provincial et local, qui s’intéressent amplement aux tâches liées principalement à leur mission fondamentale ; l’éducation sera leur préoccupation majeure.

Ce type de partage de pouvoirs dans le cadre d’une décentralisation de ce genre peut conduire certainement à l’optimisation des efforts, à la responsabilisation, à plus de transparence, à l’action participative de proximité, enfin à une bonne gouvernance du secteur de l’éducation et de la formation.

D’autre part, cette décentralisation ne peut que renforcer et contribuer à la qualité de l’éducation, à la performance des élèves, à l’efficacité interne et  externe du système éducatif.

Enfin, bien que les justifications théoriques de la décentralisation du système de l’éducation et de la formation soient bien fondées, le processus requiert, pour réussir, un engagement politique fort et une prédisposition des gestionnaires.

 La décentralisation éducative est certainement une condition nécessaire pour l’amélioration de la qualité de l’éducation, mais elle n’est pas suffisante ; la parole maintenant sera cédée aux pédagogues !

 Nador le 2 janvier 2014

 (*) Maître de conférences en sciences de l’éducation à l’Université de Grenoble II, chercheur et expert auprès de la Commission européenne et de l’OCDE sur les méthodes d’analyse internationale des politiques éducatives.