Séisme financier dans les collectivités… Des bons de commande “fantômes” vident les caisses sans projets et l’Inspection Générale des Finances révèle le pot aux roses !
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Des audits approfondis menés par l’Inspection Générale des Finances (IGF) ont mis à nu un système de fraude dangereux menaçant l’équilibre financier de plusieurs collectivités territoriales du Royaume, où les budgets sont siphonnés via des “bons de commande” fictifs sans aucune contrepartie en projets ou services sur le terrain.
Selon des sources bien informées citées par le site “Hespress”, l’IGF a intensifié ses efforts pour faire la lumière sur ces graves irrégularités financières. Les enquêtes ont été déclenchées suite à des notifications de plusieurs ordonnateurs, qui ont tiré la sonnette d’alarme sur l’accumulation de bons de commande attribués à des entreprises n’ayant jamais exécuté les prestations convenues, bien qu’elles aient officiellement reçu des “ordres de service”, ce qui a conduit à l’enregistrement de dépenses dans les comptes publics sans aucune contrepartie réelle.
Bons de commande fictifs… Comment les caisses ont-elles été vidées ?
Les ordonnateurs ont exprimé leurs profonds doutes, notamment face au refus de certaines entreprises d’honorer leurs engagements. En examinant de près les documents de passation de marchés et les rapports de suivi des travaux, l’IGF a mis en évidence des anomalies flagrantes, en particulier dans l’estimation des montants des commandes, qui semblaient totalement déconnectés des coûts réels du marché, ce qui a poussé de nombreuses entreprises à se retirer ou à chercher des partenaires pour éviter les pénalités de retard.
Petites entreprises et stratégie mystérieuse
Les investigations ont révélé un comportement suspect de la part de très petites entreprises qui soumissionnaient pour des bons de commande qu’elles savaient non rentables. Le but de cette manœuvre risquée n’était autre que d’obtenir des “certificats de référence” pour améliorer leur classement et, à terme, remporter des marchés publics plus importants.
Par ailleurs, l’aspect juridique n’a pas été négligé par l’IGF. Le décret n°2.12.349 relatif aux marchés publics prévoit la possibilité d’exclure temporairement ou définitivement les entreprises défaillantes, à condition que les procédures soient respectées. L’annulation des bons de commande est tout à fait possible en cas de non-respect des engagements, et il est interdit aux entreprises dont les contrats ont été résiliés pour faute d’accéder à de nouveaux marchés similaires. Il a été constaté que certaines collectivités ont abusé de ces bons de commande pour tenter de régulariser leurs comptes au cours des cinq dernières années, une pratique contraire à l’article 88 du décret sur les marchés publics, qui impose une mise en concurrence préalable et une description détaillée des prestations.