Fin d’une guerre judiciaire de plusieurs années : le français Pizzorno se rend et lève le drapeau blanc face au Maroc dans la bataille des déchets et des milliards !

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Le rideau est officiellement tombé sur l’une des plus longues affaires d’arbitrage que le Maroc ait connues, le groupe français Pizzorno Environnement ayant retiré sa plainte déposée contre le Royaume auprès du Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI), affilié à la Banque Mondiale.

Le rideau tombe sur un long conflit
Le CIRDI a annoncé la cessation définitive de la procédure, après avoir reçu une notification officielle du plaignant (le groupe Pizzorno) du retrait de sa demande d’arbitrage. Cette décision met fin à un chapitre de tension juridique qui a débuté en juin 2020, lorsque la société française a eu recours à l’arbitrage international pour réclamer des compensations financières au Maroc.

Contexte de l’affaire : de la gestion déléguée à l’arbitrage
Les racines du conflit remontent aux contrats de gestion déléguée qui liaient Pizzorno à plusieurs grandes villes marocaines, dont Casablanca, Marrakech et Mohammedia, dans le domaine de la collecte des déchets ménagers. L’entreprise avait alors accusé les autorités marocaines de ne pas respecter les clauses des contrats, ce qui a conduit à leur résiliation et a poussé le groupe à se tourner vers la justice internationale pour résoudre le différend.

Que signifie le retrait de la plainte ?
Le retrait de la plainte met fin à une bataille juridique complexe et indique très probablement qu’un règlement ou un accord a été trouvé entre les deux parties en dehors des tribunaux, bien que les détails de cet accord n’aient pas été divulgués. Cette évolution est un résultat positif pour le Royaume du Maroc, qui a réussi à clore ce dossier épineux et à éviter un jugement d’arbitrage potentiellement coûteux.