Il a voyagé pour enterrer son frère au Maroc et est revenu pour trouver une amende de 12 000 euros : une histoire tragique révèle la loi espagnole “sévère” qui hante les immigrés !

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Dans une décision de justice finale, la Cour Suprême espagnole a condamné un chômeur à rembourser plus de 12 000 euros d’allocations chômage qu’il avait perçues, après avoir voyagé au Maroc sans en informer les autorités compétentes. Cette affaire met en lumière les lois strictes régissant l’accès aux aides sociales pour les résidents en Espagne.

Un voyage au Maroc… qui coûte cher
L’affaire remonte à 2016, lorsque l’homme en question a voyagé au Maroc pendant plus d’un mois, justifiant son déplacement par une urgence familiale impérieuse : un accident grave suivi du décès de son frère. Cependant, il n’a pas informé le service public de l’emploi de son voyage. Les autorités l’ont découvert plus tard, en 2018, et ont exigé le remboursement de toutes les sommes versées pendant son absence, soit 12 595,66 euros.

Loi espagnole stricte : pas de voyage sans notification
La loi espagnole impose à tout bénéficiaire d’allocations chômage d’informer préalablement le service de l’emploi de tout voyage à l’étranger, même pour un court séjour touristique. Si le voyage dépasse 15 jours, une autorisation préalable est requise, sous peine d’être considéré comme une infraction pouvant entraîner la suspension ou l’annulation totale de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues.

Une bataille judiciaire… et le dernier mot à la Cour Suprême
Après un long parcours judiciaire, des tribunaux de première instance de Madrid à la Haute Cour de Madrid, la Cour Suprême espagnole a tranché. Elle a annulé une décision antérieure et a statué de manière définitive que le fait de ne pas informer les autorités du voyage constituait une violation claire de la loi, obligeant l’intéressé à rembourser la totalité de la somme et soulignant la nécessité de respecter scrupuleusement les conditions d’octroi des aides sociales.