لقاء تحضيري لإنشاء “شبكة الناظور المتوسط” للجمعيات بإقليمي الناظور و الدريوش

أريفينو

إنعقد بمقر المركب الثقافي لمؤسسة محمد الخامس للتضامن بالناظور مساء الجمعة 22 يوليوز لقاء تحضيري حضره ممثلون لعدد من الجمعيات بإقليمي الناظور و الدريوش  بغرض تأسيس شبكة “الناظور المتوسط” للجمعيات بالمنطقة (الناظور و الدريوش)

المجتمعون خلال اللقاء و بعد تداولهم اهداف الشبكة و قانونها الأساسي قرروا تمديد إجتماعهم لغاية الأسبوع المقبل و تنظيم لقاء تحضيري آخر ظهر الأحد بمركب أزايفون السياحي بمنطقة أزرو أهمار على أن يستكمل المسار بجمع عام تأسيسي الثلاثاء المقبل و ذلك حرصا على توسيع قاعدة مشاركة الجمعيات و فتح المجال للجميع لتقديم ملاحظاته على القانون الأساسي للشبكة (منشور أسفله)…

للإتصال باللجنة التحضيرية للشبكة بغرض الإستعلام أو الإنضمام أو تقديم مقترحات بخصوص القانون الأساسي يرجى الاتصال ب:

ذ عياد الزروالي

هاتف: 0671557299

email: zaroual@yahoo.fr

 

RÉSEAU ASSOCIATIF MED-NADOR
STATUT

 

TITRE I ? CONSTITUTION ? COMPOSITION ?DENOMINATION ?DUREE ? SIÈGE SOCIAL

Article 1 :
Conformément aux dispositions du Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I de 1378 (15 novembre 1958), tel qu?il a été modifié et complété par le Dahir n° 1-73-283 du 6 Rabia I de 1393 (10 avril 1973) et le Dahir n° 1-02-206 du 12 Joumada I de 1423 (23 juillet 2002), il est formé entre les associations, syndicats et organismes concernés le Réseau associatif med nador.

Article 2 :
Le Réseau est composé des associations, organismes concernés et personnes ressources signataires de sa Charte Constitutive, ainsi que de ceux qui y seront admis ultérieurement, et qui adhérent à ses statuts et à sa Charte Constitutive.

Article 3 :
Le Réseau prend la dénomination de « Réseau associatif med nador ».

Article 4 :
Le Réseau est constitué pour une durée indéterminée.

Article 5 :
Le siège social du Réseau est établi au Complexe Culturel (à Nador). Il peut être transféré à une autre adresse par décision du Conseil d?Administration.

TITRE II ? PRINCIPES- OBJETS – MOYENS

Article 6 :

Le Réseau œuvre conformément aux principes suivants :

• L?indépendance ;

• L?engagement réel;

• L?égalité ;

• La participation citoyenne;

• La solidarité ;

• Le respect des droits de l?homme ;

• Le rejet de toute forme de discrimination de quelque type que ce soit ;

• La défense des valeurs de la démocratie et de citoyenneté.

Article 7 :
Le Réseau a pour objet la réalisation de ce que suit :

1-La coordination de l?action et des efforts de ses composants associatives et leur représentation auprès des institutions nationales et internationales ;
2-La mise en œuvre des points de vue du Réseau relatifs à toutes les questions intéressant le processus en cours de développement, de démocratisation et de gouvernance locale  ;

3-La contribution au développement local, à travers l?élaboration et la réalisation de projets et programmes de développement  selon une approche participative constituant tout ou partie des centres d?intérêts des composants du Réseau et des communes dans les domaines suivants :

• Les questions de l?immigration et les problèmes afférents ;

• La dynamisation de la contribution de la jeunesse à la vie publique et de l?intérêt porté aux problèmes de citoyenneté et de démocratie locale

• Les questions du développement durable : social, économique, environnemental et culturel ;

• La contribution à la diffusion de la culture du dialogue social et de la médiation au sein de la ville en tant qu?instrument essentiel pour le développement local et de la cohésion; 

• Les droits civils, politiques, sociaux, économiques, culturels et éducationnels des populations vulnérables ;

• La lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination à l?égard des femmes et la mise en œuvre de l?égalité entre les deux sexes

• L?action pour que la région Nord de la méditerranée soit une région intégrée compte tenue de ses ressources spécificifiques

• L?échange d?expertise et d?expériences, et la collaboration avec les groupements et programmes nationaux et internationaux ayant le même objet et thématiques ci dessus.

• Le développement et le soutien des projets partenariale et participatifs.

Article 8 :
Pour la réalisation des objectifs susmentionnés, le Réseau a recours aux moyens suivants :

1. L?action, par tous les moyens pacifiques disponibles, pour la mise en œuvre du partenariat  dans l?intérêt des associations et des populations de la région ;

2. L?organisation de séminaires, rassemblements, rencontres et cycles de formation intellectuelle et de sensibilisation qui contribuent au rapprochement des points de vue des composants du Réseau au sujet de l?ensemble des questions visant à réaliser ses objectifs ;

3. L?élaboration, la présentation et le suivi des études et projets et tout ce qui est en rapport avec la formation et la mise à niveau des associations, du citoyen, ou des élus en vue de réaliser les objectifs du Réseau ;

4. La consultation, les études et les recherches avec toute partie poursuivant la réalisation des mêmes objectifs ;

5. L?élaboration et la diffusion de publication diverses couvrant les domaines susmentionnés, et toute autre activité susceptible de réaliser les objectifs du Réseau 

TITRE III ? ADHÉSION ET RADIATION

Article 9 :
Sont considérés comme membre actif du Réseau :

1. Les associations, organismes et personnes ressources concernés signataires de la Charte Constitutive ;

2. Les associations et organismes nationaux qui présentent une demande d?adhésion au Réseau. Demande emportant leur engagement à se conformer à sa Charte Constitutive et aux stipulations de ses statuts. Leur admission est décidée par le Conseil d?Administration.

Article 10 :
Tout membre actif est tenu de s?acquitter des missions que lui sont confiées par les organes du Réseau.

Article 11 :
Le Réseau comprend des membres honoraires, admis par le Conseil d?Administration.

Article 12 :
La qualité de membre se perd pour l?une des raisons suivantes :

1. La démission ;

2. Le nom respect des règlements du Réseau.

 

TITRE IV ? ORGANES DU RÉSEAU ? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE –
CONSEIL D?ADMINISTRATION ? SECRÉTARIAT DU RÉSEAU

L?Assemblée GÉNÉRALE

Article 13 :
L?assemblée générale est composée des deux membres délégués pour toute association, ou organisme membre du Réseau, la délégation octroyée devra l?être par écrit.

Article 14 :
L?assemblée générale ordinaire se réunit, une fois tous les deux ans, sur convocation du conseil administratif du Réseau qui en fixe la date, le lieu et l?ordre du jour. Elle se réunit aussi chaque fois qu?il est nécessaire.

Les assemblées générales extraordinaires peuvent se tenir suite à la demande écrite des deux tiers du Conseil d?Administration adressée au secrétariat du Réseau. Dans ce cas, ce dernier est tenu de convoquer la réunion de l?assemblée dans un délai maximum de un mois à compter de la date de réception de la demande.

Article 15 :
L?assemblée générale délibère valablement lorsque la moitié de ses membres, au moins, sont présents. Elle délibère au sujet des points fixés à l?ordre du jour. Lorsque ce quorum requis n?est pas atteint, une deuxième réunion de l?assemblée générale est convoquée dans un délai maximum d?un mois avec le même ordre du jour. Aucun quorum n?est requis pour la tenue de cette deuxième assemblée générale.

Article 16 :
L?assemblée générale est appelée à :
Discuter et adopter des orientations, des plans et des programmes généraux du Réseau ;
Discuter et adopter les rapports moral et financier présentés par le secrétariat du Réseau.
Les décisions de l?assemblée générale sont prises à la majorité absolue des associations présentes.
L?assemblée générale procède à l?élection du Conseil d?Administration du Réseau avec un quota d?un seul représentant par association, ou organisme membre, au maximum.

Le Conseil d?Administration

Article 17 :
Le Conseil d?Administration du Réseau est composé d?un seul représentant par association, ou organisme membre, au maximum.

Article 18 :
Le Conseil d?Administration se réunit deux fois par an et chaque fois que c?est nécessaire.

Article 19 :

1. Le Conseil d?Administration discute et adopte les programmes, l?ensemble des moyens d?action et le budget présentés par le secrétariat du Réseau sous supervision et contrôle du président.

2. Il délibère au sujet de l?admission au sein du Réseau.

3. Il peut inviter des associations membres du Réseau à assister à ses travaux. 

LE président et autres organes exécutifs

Article 20 :
Le président du conseil veille à la réalisation des décisions du conseil administratif et de l?assemblée générale et tenu de contrôler le bon déroulement des activités et de représenter le réseau dans les institutions publics ou privées et toutes autres instances. Il convoque les assemblées et et réunions du conseil. Il peut être appuyé par son vice président dans toutes ses compétences et peut le remplacer au cas d?absence.

Le conseil du Réseau élit de ses pairs le président et un bureau exécutif composé de sept à treize (13) membres au plus. Ils sont élus par le Conseil d?Administration au vote secret. La durée de leur fonction est de deux (2) ans. Ils se répartissent les tâches entre eux comme suit :

1. Le coordinateur ;

2. Le trésorier ;

3. Le trésorier adjoint ;

4. Les chargés de missions ;

5. les consultants.

Article 21 :

1. Les membres du bureau sont solidaires entre eux.

2. les missions se répartissent au sein du bureau exécutif selon les critères de compétence et de responsabilité par rapport aux projets et missions.

3. le bureau peut s?adjoindre de l?appui d?organes ou comités concertés divers composés des associations membres

4. Le bureau délibère, se réunie selon les décisions de la charte.

5. Il permet de suivre le bon déroulement et l?élaboration des projets à la lumière des décisions du conseil

TITRE V- LES RESSOURCES DU RÉSEAU

Article 22 :

1-Les recettes :

Les recettes du Réseau se composent des :
-Cotisations des membres du Réseau ;
-Cotisations annuelles de ses membres telles que fixées par le règlement intérieur,
-Aides financières et en nature attribuées par le secteur public ou privé national ou international ;
-Tous les dons, legs et subventions légalement autorisés.

Article 24 :

2-Les dépenses : 

Elles consistent, essentiellement, en ce qui suit :
-L?acquisition, l?équipement et la maintenance des locaux du Réseau ;
-Le payement des salaires et des redevances dus aux employés du Réseau et à ses contractuels ;
-Le payement du financement de l?ensemble des activités et des travaux du Réseau et de ses redevances exigibles.

Les fonds du Réseau sont déposés sur un compte bancaire. Ils sont retirés par chèque portant la signature du président du conseil et du trésorier.

TITRE VI ? DISSOLUTION DU RÉSEAU

Article 25 :
L?assemblée générale ordinaire prend la décision de la dissolution du Réseau en présence et en accord des deux tiers de ses membres au moins. A sa dissolution tout le patrimoine du Réseau est attribué à une institution oeuvrant pour l?intérêt public, et ce conformément aux dispositions spéciales prévues par le code régissant les associations.