Séisme de la corruption : l’État déclare la guerre aux “barons” de l’immobilier qui manipulent les taxes !
Ariffino.net/Spécial
Les autorités centrales ont émis des directives strictes aux walis et gouverneurs pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis, suite à la découverte d’un scandale d’octroi illégal d’exonérations fiscales temporaires à plusieurs grands promoteurs immobiliers.
Faux certificats agricoles : une faille pour détourner des millions
Des sources bien informées ont révélé que ces nouvelles directives s’appuient sur des données sensibles issues de fuites de rapports des Cours régionales des comptes. Ces rapports mettent en lumière des irrégularités massives dans les dossiers de la taxe sur les terrains non bâtis, notamment par l’utilisation de certificats agricoles douteux et de procès-verbaux falsifiés. Les instructions ont mis en garde contre l’exploitation d’exceptions qui ont permis à de nombreux propriétaires de terrains en zone urbaine d’échapper à l’impôt, sur la base de documents administratifs prétendant une activité agricole en pleine ville. Paradoxalement, certaines exonérations ont été accordées à des promoteurs sur la base de simples photos, tandis que la taxe a été imposée à des propriétaires qui cultivent réellement leurs terres.
La Brigade Nationale entre en scène : des présidents de communes dans la tourmente
Dans ce contexte, des présidents de communes des provinces de Berrechid et Médiouna font l’objet d’enquêtes approfondies menées par la Brigade Nationale de la Police Judiciaire et des commissions d’inspection de l’Inspection Générale de l’Administration Territoriale. Les enquêtes portent sur des irrégularités dans la gestion des ressources fiscales. Les sources prévoient que certaines infractions pourraient conduire à des poursuites contre des présidents de conseils pour fraude fiscale aggravée, passible de peines de prison.
Collusion et corruption : une manipulation qui dure depuis des années
Les sources ont également révélé que les enquêtes des commissions d’inspection centrales se sont étendues à plusieurs communes ayant connu de graves dysfonctionnements dans leurs services fiscaux, impliquant à la fois des fonctionnaires et des élus. Ces irrégularités concernent la gestion de la taxe sur les terrains non bâtis depuis les mandats communaux précédents. Les manipulations portaient sur l’estimation des montants dus et les méthodes de recouvrement, avec l’utilisation de reçus non enregistrés. Des notables, des élus influents et des personnalités bien placées ont également bénéficié d’exonérations indues et de montants fiscaux bien inférieurs à leur valeur réelle.